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TIMBER PERMIT [5 fiches]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forestry Operations
  • Silviculture
Universal entry(ies)
52-330
code de formulaire, voir observation
OBS

52-330: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
Entrée(s) universelle(s)
52-330
code de formulaire, voir observation
OBS

52-330 : Numéro d'un formulaire du MAINC.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
52-329
code de formulaire
OBS

52-329: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
52-329
code de formulaire
OBS

52-329 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Forestry Operations
  • Aboriginal Law
DEF

A licence to cut and remove Crown timber.

CONT

"timber licence" includes pulp and paper licence, Forest Management Licence and any other licence respecting the utilization of timber issued under [the New Brunswick Crown Lands Act.]

CONT

"timber permit" ... means any ... timber permit granted under [the Manitoba Act respecting the Administration and Conservation of Forests] or the regulations, authorizing the cutting and removal of Crown timber ...

CONT

license to cut timber: The Minister of Lands and Forests, or any officer or agent under him, authorized for that purpose, may grant licenses to cut timber on the ungranted lands of the Crown ...

OBS

timber licence: term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich'in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Exploitation forestière
  • Droit autochtone
DEF

Permis concernant la coupe et l'enlèvement du bois sur les terres de la Couronne.

CONT

«permis de coupe» comprend un permis pour pâtes et papiers et un permis d'exploitation forestière, et tout autre permis concernant l'utilisation de bois délivré en application de la [Loi sur les terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick.]

CONT

permis de coupe de bois : Le ministre des terres et forêts, ou tout officier ou agent sous ses ordres et dûment autorisé à cette fin, peut accorder des permis de coupe de bois sur les terres publiques non concédées [...]

OBS

permis de coupe : terme utilisé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie et dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Forestry Operations
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation forestière
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Manitoba Natural Resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Ministère des Ressources naturelles du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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