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TIMBER REGULATIONS 1993 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Forestry Operations
- Silviculture
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Timber Regulations, 1993
1, fiche 1, Anglais, Timber%20Regulations%2C%201993
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting the Cutting and Removal of Timber 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Cutting%20and%20Removal%20of%20Timber
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enabling Act: Forestry Act. 3, fiche 1, Anglais, - Timber%20Regulations%2C%201993
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Timber Regulations, 1993: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Timber%20Regulations%2C%201993
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Regulations Respecting the Cutting and Removal of Timber: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Timber%20Regulations%2C%201993
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Exploitation forestière
- Sylviculture
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1993 sur le bois
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201993%20sur%20le%20bois
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la coupe et l'enlèvement du bois 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20coupe%20et%20l%27enl%C3%A8vement%20du%20bois
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi habilitante : Loi sur les forêts. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201993%20sur%20le%20bois
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement de 1993 sur le bois : titre abrégé. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201993%20sur%20le%20bois
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement concernant la coupe et l'enlèvement du bois : titre intégral. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201993%20sur%20le%20bois
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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