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TIMBER RESOURCE PROPERTY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Property Law (civil law)
- Forestry Operations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- timber resource property
1, fiche 1, Anglais, timber%20resource%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 13(21)(d.1). 2, fiche 1, Anglais, - timber%20resource%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Exploitation forestière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avoir forestier
1, fiche 1, Français, avoir%20forestier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 13(21)(d.1). 2, fiche 1, Français, - avoir%20forestier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interest in real property, timber resource property or timber limit
1, fiche 2, Anglais, interest%20in%20real%20property%2C%20timber%20resource%20property%20or%20timber%20limit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits sur des biens immeubles, des avoirs forestiers ou des concessions forestières
1, fiche 2, Français, droits%20sur%20des%20biens%20immeubles%2C%20des%20avoirs%20forestiers%20ou%20des%20concessions%20foresti%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-09-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Property Law (civil law)
- Forestry Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Timber Resource Property and Timber Limits
1, fiche 3, Anglais, Timber%20Resource%20Property%20and%20Timber%20Limits
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT481-CONSOLID. 2, fiche 3, Anglais, - Timber%20Resource%20Property%20and%20Timber%20Limits
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Exploitation forestière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avoirs forestiers et concessions forestières
1, fiche 3, Français, Avoirs%20forestiers%20et%20concessions%20foresti%C3%A8res
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bulletin d'interprétation IT481-CONSOLID de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 3, Français, - Avoirs%20forestiers%20et%20concessions%20foresti%C3%A8res
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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