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TIMBER ROYALTY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- timber royalty
1, fiche 1, Anglais, timber%20royalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 212(1)(e). 2, fiche 1, Anglais, - timber%20royalty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance forestière
1, fiche 1, Français, redevance%20foresti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 212(1)(e). 2, fiche 1, Français, - redevance%20foresti%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax on a timber royalty
1, fiche 2, Anglais, tax%20on%20a%20timber%20royalty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 216(1). 2, fiche 2, Anglais, - tax%20on%20a%20timber%20royalty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- impôt sur une redevance forestière
1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20sur%20une%20redevance%20foresti%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 216(1). 2, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20une%20redevance%20foresti%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
1, fiche 3, Anglais, Undertaking%20to%20File%20an%20Income%20Tax%20Return%20by%20a%20Non%2DResident%20Receiving%20Rent%20from%20Real%20Property%20or%20Receiving%20a%20Timber%20Royalty
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Form NR6, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 3, Anglais, - Undertaking%20to%20File%20an%20Income%20Tax%20Return%20by%20a%20Non%2DResident%20Receiving%20Rent%20from%20Real%20Property%20or%20Receiving%20a%20Timber%20Royalty
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
1, fiche 3, Français, Engagement%20%C3%A0%20produire%20une%20d%C3%A9claration%20de%20revenus%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident%20touchant%20un%20loyer%20de%20biens%20immeubles%20ou%20une%20redevance%20foresti%C3%A8re
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière 2, fiche 3, Français, Engagement%20%C3%A0%20produire%20une%20d%C3%A9claration%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident%20touchant%20un%20loyer%20d%27immeubles%20ou%20une%20redevance%20foresti%C3%A8re
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formule NR6, Revenu Canada Impôt. 3, fiche 3, Français, - Engagement%20%C3%A0%20produire%20une%20d%C3%A9claration%20de%20revenus%20par%20un%20non%2Dr%C3%A9sident%20touchant%20un%20loyer%20de%20biens%20immeubles%20ou%20une%20redevance%20foresti%C3%A8re
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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