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TIMBER SUPPLY FOREST MANAGEMENT AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Forestry Operations
OBS

... [in Québec] to be entitled to harvest wood in public forests, mill owners must sign a Timber Supply and Forest Management Agreement (TSFMA) requiring them to manage their logging areas ... The Timber Supply and Forest Management Agreement is administered by the ministère des Ressources naturelles du Québec [Department of Natural Resources of Quebec].

Terme(s)-clé(s)
  • Timber Supply and Forest Management Agreements

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation forestière
DEF

[...] entente contractuelle conclue par le gouvernement [du Québec] et le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation de bois en vue de l'aménagement de l'aire forestière où l'industriel est autorisé à récolter un certain volume de bois pour approvisionner son usine.

OBS

Ce volume de bois, qui peut provenir d'essences différentes ou d'une seule essence destinée à des utilisations différentes, ne doit en aucun cas dépasser la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu de l'aire, c'est-à-dire le volume de bois qu'on peut y prélever à perpétuité, sans en diminuer la capacité de production. Le Contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier est administré par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Espagnol

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