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TIME AGREEMENT [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- time agreement
1, fiche 1, Anglais, time%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat d'engagement 1, fiche 1, Français, contrat%20d%27engagement
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- first time entitlement agreement 1, fiche 2, Anglais, first%20time%20entitlement%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entente relative à des droits touchant de nouveaux bénéficiaires
1, fiche 2, Français, entente%20relative%20%C3%A0%20des%20droits%20touchant%20de%20nouveaux%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Law of Contracts (common law)
- Loans
- Education
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Part-time Student Loan Agreement
1, fiche 3, Anglais, Part%2Dtime%20Student%20Loan%20Agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A contract that is entered into between a qualifying student and a lender pursuant to paragraph 12(1)(d) or 12(1)(e) of the Canada Student Financial Assistance Regulations and that is in the prescribed form, and that includes the student's SIN (social insurance number). 1, fiche 3, Anglais, - Part%2Dtime%20Student%20Loan%20Agreement
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Part time Student Loan Agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit des contrats (common law)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Contrat de prêt d'études à temps partiel
1, fiche 3, Français, Contrat%20de%20pr%C3%AAt%20d%27%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20partiel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Contrat conclu entre un étudiant admissible et un prêteur conformément à l'alinéa 12(1)(d) ou 12(1)(e) du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et qui est en la forme prescrite et indique le NAS (numéro d'assurance sociale) de l'étudiant. 1, fiche 3, Français, - Contrat%20de%20pr%C3%AAt%20d%27%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20partiel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-10-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Law of Contracts (common law)
- Loans
- Education
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Part-time Canada Student Loan Agreement
1, fiche 4, Anglais, Part%2Dtime%20Canada%20Student%20Loan%20Agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Part time Canada Student Loan Agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit des contrats (common law)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Contrat de prêt d'études canadien à temps partiel
1, fiche 4, Français, Contrat%20de%20pr%C3%AAt%20d%27%C3%A9tudes%20canadien%20%C3%A0%20temps%20partiel
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-07-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Sales (Marketing)
- Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- time sale agreement
1, fiche 5, Anglais, time%20sale%20agreement
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The guaranteed residual value lease is analogous to a time sale agreement under which the merchant undertakes to sell the goods on the buyer's behalf at the end of the term and credit the sale proceeds against the final payment. 1, fiche 5, Anglais, - time%20sale%20agreement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Vente
- Commerce
Fiche 5, La vedette principale, Français
- contrat de vente à terme
1, fiche 5, Français, contrat%20de%20vente%20%C3%A0%20terme
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-01-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Customer contribution time payment plan agreement
1, fiche 6, Anglais, Customer%20contribution%20time%20payment%20plan%20agreement
correct, Manitoba
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Hydro 1, fiche 6, Anglais, - Customer%20contribution%20time%20payment%20plan%20agreement
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Entente - Plan de paiement à tempérament de la contribution de l'abonné
1, fiche 6, Français, Entente%20%2D%20Plan%20de%20paiement%20%C3%A0%20temp%C3%A9rament%20de%20la%20contribution%20de%20l%27abonn%C3%A9
correct, Manitoba
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Loans
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full-Time Loans 1, fiche 7, Anglais, Consolidated%20Guaranteed%20Student%20Loan%20Agreement%20for%20Full%2DTime%20Loans
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full Time Loans
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Prêts et emprunts
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Accord de prêt consolidé garanti pour les prêts d'études à temps plein
1, fiche 7, Français, Accord%20de%20pr%C3%AAt%20consolid%C3%A9%20garanti%20pour%20les%20pr%C3%AAts%20d%27%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20plein
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique du Programme canadien de prêts aux étudiants. 1, fiche 7, Français, - Accord%20de%20pr%C3%AAt%20consolid%C3%A9%20garanti%20pour%20les%20pr%C3%AAts%20d%27%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20plein
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1988-05-05
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Translation (General)
- Administrative Law
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- time will be the essence of this Agreement 1, fiche 8, Anglais, time%20will%20be%20the%20essence%20of%20this%20Agreement
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Droit administratif
Fiche 8, La vedette principale, Français
- le délai est une condition essentielle de la présente Entente
1, fiche 8, Français, le%20d%C3%A9lai%20est%20une%20condition%20essentielle%20de%20la%20pr%C3%A9sente%20Entente
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- time agreement 1, fiche 9, Anglais, time%20agreement
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 9, La vedette principale, Français
- contrat à temps 1, fiche 9, Français, contrat%20%C3%A0%20temps
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
(loi sur la marine marchande, P.III, art.172) 1, fiche 9, Français, - contrat%20%C3%A0%20temps
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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