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TIME CHARTER [7 fiches]

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
DEF

[Hire] a ship for a period of time[.]

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
OBS

The document.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
DEF

Écrit constatant le contrat d'affrètement à temps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Derecho marítimo
  • Transporte por agua
  • Comercio
DEF

Documento que recoge la celebración de un contrato de fletamento de un buque entre armador y fletador. El fletamento puede ser en casco desnudo, por tiempo, por viaje, y en cargas completas o parciales.

OBS

póliza de fletamiento: término y definición extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2017-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
  • Law of Contracts (common law)
OBS

The agreement.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat d'affrètement d'un navire dont le fret est calculé au temps.

OBS

L'entente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
  • Law of Contracts (common law)
OBS

The action.

OBS

time charter: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Affrètement d'un navire pour un certain temps.

OBS

L'action.

OBS

affrètement à temps : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
CONT

Freight earned or in the course of being earned on the voyage during which the services are rendered will generally be at the risk of shipowner or cargo owner and will contribute to the salvage remuneration as part of the ship or cargo value, as the case may be. It is, however, doubtful whether a time-charterer can be made liable to contribute in respect of time-charter hire.

Terme(s)-clé(s)
  • time charter hire

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
Terme(s)-clé(s)
  • loyer d'affrètement au temps
  • fret au temps

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Local Authorities Elections Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Pursuant to the Charter Communities Act, and to the Local Authorities Elections Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les communautés à charte et de la Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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