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TIME COMPLIANCE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proof of time of compliance
1, fiche 1, Anglais, proof%20of%20time%20of%20compliance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
proof of time of compliance: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 1, Anglais, - proof%20of%20time%20of%20compliance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve de la date de dépôt
1, fiche 1, Français, preuve%20de%20la%20date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - preuve%20de%20la%20date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
preuve de la date de dépôt : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 1, Français, - preuve%20de%20la%20date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Air Materiel Maintenance
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- CF 360-CC 177 Time Compliance Technical Order(TCTO) Record
1, fiche 2, Anglais, CF%20360%2DCC%20177%20Time%20Compliance%20Technical%20Order%28TCTO%29%20Record
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
DND 3127: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 2, Anglais, - CF%20360%2DCC%20177%20Time%20Compliance%20Technical%20Order%28TCTO%29%20Record
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- DND3127
- Time Compliance Technical Order Record
- CF360-CC177 Time Compliance Technical Order(TCTO) Record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Maintenance du matériel de l'air
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- CF 360 - CC 117 Fiche d’ordre technique de conformité de temps (OTCT)
1, fiche 2, Français, CF%20360%20%2D%20CC%20117%20Fiche%20d%26rsquo%3Bordre%20technique%20de%20conformit%C3%A9%20de%20temps%20%28OTCT%29
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
DND 3127 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 2, Français, - CF%20360%20%2D%20CC%20117%20Fiche%20d%26rsquo%3Bordre%20technique%20de%20conformit%C3%A9%20de%20temps%20%28OTCT%29
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- DND3127
- Fiche d’ordre technique de conformité de temps
- CF360 - CC117 Fiche d’ordre technique de conformité de temps (OTCT)
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
- Law of Obligations (civil law)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- time limit for compliance
1, fiche 3, Anglais, time%20limit%20for%20compliance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Before making an order under section 35 or paragraph 37(2)(f) of the Act, an inspector or a designated officer, as the case may be, shall inform, either orally or in writing, the person to whom the order is given of its nature and the basis for it, as well as any proposed time limit for compliance. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure] 1, fiche 3, Anglais, - time%20limit%20for%20compliance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Droit des obligations (droit civil)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délai pour obtempérer
1, fiche 3, Français, d%C3%A9lai%20pour%20obtemp%C3%A9rer
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Avant de donner un ordre en vertu de l'article 35 ou de l'alinéa 37(2)f) de la Loi, l'inspecteur ou le fonctionnaire désigné, selon le cas, informe oralement ou par écrit le destinataire de l'ordre de la nature et du fondement de celui-ci, ainsi que du délai envisagé pour y obtempérer. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire] 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9lai%20pour%20obtemp%C3%A9rer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Advertising
- Television Arts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- compliance time 1, fiche 4, Anglais, compliance%20time
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Publicité
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- délai d'exécution
1, fiche 4, Français, d%C3%A9lai%20d%27ex%C3%A9cution
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Délai d'exécution - Le Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants se réserve le droit d'accorder un délai pour les messages publicitaires produits avant la distribution de la présente édition du Code. 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9lai%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- time of compliance 1, fiche 5, Anglais, time%20of%20compliance
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- date de dépôt
1, fiche 5, Français, date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Preuve de la date de dépôt. 1, fiche 5, Français, - date%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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