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TIME DIVERSION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Diversion of Imported Goods Exemption Regulations
1, fiche 1, Anglais, Diversion%20of%20Imported%20Goods%20Exemption%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations 2, fiche 1, Anglais, Diversion%20of%20Imported%20Goods%20Time%20Limits%20and%20Exemption%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Act, revokes the Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations, January 1, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Diversion%20of%20Imported%20Goods%20Exemption%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9affectation%20de%20marchandises%20import%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20r%C3%A9affectations%20de%20marchandises%20import%C3%A9es%20et%20les%20d%C3%A9lais%20et%20exemptions%20y%20aff%C3%A9rents
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les douanes, abroge le Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents, le 1er janvier 1998. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9affectation%20de%20marchandises%20import%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- time of the diversion 1, fiche 2, Anglais, time%20of%20the%20diversion
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date de la réaffectation
1, fiche 2, Français, date%20de%20la%20r%C3%A9affectation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 1, fiche 2, Français, - date%20de%20la%20r%C3%A9affectation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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