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TIME HEARING [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- date named for hearing
1, fiche 1, Anglais, date%20named%20for%20hearing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- time appointed for hearing 2, fiche 1, Anglais, time%20appointed%20for%20hearing
correct
- hearing date 2, fiche 1, Anglais, hearing%20date
correct
- day fixed for hearing 2, fiche 1, Anglais, day%20fixed%20for%20hearing
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date fixée pour l'audience
1, fiche 1, Français, date%20fix%C3%A9e%20pour%20l%27audience
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date prévue pour l'audience 1, fiche 1, Français, date%20pr%C3%A9vue%20pour%20l%27audience
correct, nom féminin
- date prévue pour l'audition 1, fiche 1, Français, date%20pr%C3%A9vue%20pour%20l%27audition
correct, nom féminin
- date fixée pour l'audition 2, fiche 1, Français, date%20fix%C3%A9e%20pour%20l%27audition
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
- Courts
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- application to change the date or time of a hearing
1, fiche 2, Anglais, application%20to%20change%20the%20date%20or%20time%20of%20a%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
- Tribunaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de changement de la date ou de l'heure d'une audience
1, fiche 2, Français, demande%20de%20changement%20de%20la%20date%20ou%20de%20l%27heure%20d%27une%20audience
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- time for setting date for hearing
1, fiche 3, Anglais, time%20for%20setting%20date%20for%20hearing
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - time%20for%20setting%20date%20for%20hearing
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délai de fixation de la date d'audience
1, fiche 3, Français, d%C3%A9lai%20de%20fixation%20de%20la%20date%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9lai%20de%20fixation%20de%20la%20date%20d%27audience
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-10-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- order fixing a time and place for trial or hearing
1, fiche 4, Anglais, order%20fixing%20a%20time%20and%20place%20for%20trial%20or%20hearing
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- ordonnance fixant les temps et lieu de l'instruction ou de l'audition
1, fiche 4, Français, ordonnance%20fixant%20les%20temps%20et%20lieu%20de%20l%27instruction%20ou%20de%20l%27audition
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2000-07-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Joint Application for Time and Place for Hearing of an Appeal
1, fiche 5, Anglais, Joint%20Application%20for%20Time%20and%20Place%20for%20Hearing%20of%20an%20Appeal
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Demande commune de fixation des temps et lieu de l'audition d'un appel
1, fiche 5, Français, Demande%20commune%20de%20fixation%20des%20temps%20et%20lieu%20de%20l%27audition%20d%27un%20appel
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-07-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Joint Application for Time and Place for Trial or Hearing
1, fiche 6, Anglais, Joint%20Application%20for%20Time%20and%20Place%20for%20Trial%20or%20Hearing
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Demande commune de fixation des temps et lieu de l'instruction ou de l'audition
1, fiche 6, Français, Demande%20commune%20de%20fixation%20des%20temps%20et%20lieu%20de%20l%27instruction%20ou%20de%20l%27audition
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2000-03-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Courts
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- hearing date
1, fiche 7, Anglais, hearing%20date
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- time for hearing 1, fiche 7, Anglais, time%20for%20hearing
correct
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 7, La vedette principale, Français
- date d'audience
1, fiche 7, Français, date%20d%27audience
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- date d'instruction 1, fiche 7, Français, date%20d%27instruction
nom féminin
- date de présentation 1, fiche 7, Français, date%20de%20pr%C3%A9sentation
proposition, nom féminin
- date d'audition 1, fiche 7, Français, date%20d%27audition
à éviter, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1985-08-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Practice and Procedural Law
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Application for Time and Place for Hearing 1, fiche 8, Anglais, Application%20for%20Time%20and%20Place%20for%20Hearing
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit judiciaire
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Requête pour obtenir l'heure et l'endroit de l'audience
1, fiche 8, Français, Requ%C3%AAte%20pour%20obtenir%20l%27heure%20et%20l%27endroit%20de%20l%27audience
proposition
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Cour d'appel fédérale 1, fiche 8, Français, - Requ%C3%AAte%20pour%20obtenir%20l%27heure%20et%20l%27endroit%20de%20l%27audience
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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