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TIME INSURANCE [4 fiches]

Fiche 1 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
CONT

Discounting of days under time insurance. Under a time insurance contract, the risks of the first and last days shall be covered by the contract.

OBS

insurance on a time basis: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
DEF

Assurance maritime sur corps dans laquelle le navire [est] garanti pour une période spécifiée [...]

OBS

assurance à temps : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2027-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2027-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2027-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Espace de temps pendant lequel joue la garantie du contrat d'assurance, et correspondant à la période séparant deux échéances principales.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

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