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TIME LIMITATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- limitation of time
1, fiche 1, Anglais, limitation%20of%20time
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Limitation of time for prosecutions and suits. 2, fiche 1, Anglais, - limitation%20of%20time
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- délai
1, fiche 1, Français, d%C3%A9lai
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- restricción de tiempo
1, fiche 1, Espagnol, restricci%C3%B3n%20de%20tiempo
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- limited time
1, fiche 2, Anglais, limited%20time
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- time period 2, fiche 2, Anglais, time%20period
correct
- time limited 1, fiche 2, Anglais, time%20limited
correct
- time limitation 2, fiche 2, Anglais, time%20limitation
correct
- time limit 1, fiche 2, Anglais, time%20limit
correct
- time appointed 1, fiche 2, Anglais, time%20appointed
correct
- period provided for 1, fiche 2, Anglais, period%20provided%20for
correct
- time prescribed 1, fiche 2, Anglais, time%20prescribed
correct
- prescribed time 1, fiche 2, Anglais, prescribed%20time
correct
- period 3, fiche 2, Anglais, period
correct
- time allowed 1, fiche 2, Anglais, time%20allowed
correct
- period allowed 1, fiche 2, Anglais, period%20allowed
correct
- period specified 1, fiche 2, Anglais, period%20specified
correct
- period set out 1, fiche 2, Anglais, period%20set%20out
correct
- specified time 1, fiche 2, Anglais, specified%20time
correct
- time fixed 4, fiche 2, Anglais, time%20fixed
correct
- delay 5, fiche 2, Anglais, delay
correct, nom, Québec
- time specified 6, fiche 2, Anglais, time%20specified
- prescribed time frame 7, fiche 2, Anglais, prescribed%20time%20frame
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- délai prescrit
1, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20prescrit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- délai fixé 2, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20fix%C3%A9
correct, nom masculin
- délai prévu 3, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20pr%C3%A9vu
nom masculin
- délai 4, fiche 2, Français, d%C3%A9lai
correct, nom masculin
- délai précis 1, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20pr%C3%A9cis
correct, nom masculin
- délai imparti 5, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20imparti
correct, nom masculin
- délai indiqué 6, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20indiqu%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- plazo
1, fiche 2, Espagnol, plazo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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