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TIME LIMITED [10 fiches]

Fiche 1 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Government Contracts
OBS

A time‑bound initiative is defined by its temporary nature and has a clear beginning and end to achieve a precise objective. It mobilizes specific resources for a defined period.

Terme(s)-clé(s)
  • time bound initiative
  • time limited initiative

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Marchés publics
OBS

Une initiative limitée dans le temps est définie par son caractère temporaire et possède un début et une fin clairs pour atteindre un objectif précis. Elle mobilise des ressources déterminées pendant une période définie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

interest limisted as to time or by condition or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

droit assorti d'un terme ou d'une condition ou limité de toute autre façon.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • time limited order

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
OBS

Source : C-83, Transport des marchandises par eau, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Parliamentary Language
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • time limited objectives
  • time-limited objective
  • time limited objective

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Vocabulaire parlementaire
  • Marchés publics
Terme(s)-clé(s)
  • objectif à délai déterminé
  • objectif assorti de délais

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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