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TIME PAYMENT [14 fiches]

Fiche 1 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Economic Planning
  • Government Contracts
CONT

When progress payments against milestones are not possible because of the nature of the contract, progress payments may be made at set periods of time on a calendar basis (time payment method) ...

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Planification économique
  • Marchés publics
CONT

Lorsqu'il est impossible, en raison de la nature du contrat, de prévoir les paiements progressifs à verser aux diverses étapes, des paiements progressifs peuvent être versés à des dates prédéterminées (méthode de paiement à terme) [...]

Terme(s)-clé(s)
  • méthode de payement à terme
  • payement à terme

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C0214C
code de système de classement, voir observation
OBS

Basis of Payment - Firm Time Rate: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C0214C : Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C0214C
code de système de classement, voir observation
OBS

Base de paiement - taux horaire ferme : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C0214C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

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Fiche 3 2010-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pensions and Annuities
CONT

The Board may, in the cases and in accordance with the terms and conditions determined by regulation, replace monthly payments of a pension by a single payment equivalent to the amount of the pension or several payments made at intervals other than monthly intervals.

Terme(s)-clé(s)
  • one time payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pensions et rentes
CONT

La Régie peut, dans les cas et selon les modalités déterminés par règlement, substituer aux versements mensuels d'une rente un versement unique équivalent à cette rente ou des versements dont la fréquence est autre que mensuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Partnerships were formed with four provinces to deliver specialized one-time payment programs, such as the BC [British Columbia] Energy Rebate, that were customized to meet the needs of each province. These programs involved issuing high volumes of income-tested payments accurately, on time, and on a cost-effective basis.

Terme(s)-clé(s)
  • one time payment program

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Des partenariats ont été établis avec quatre provinces en vue de l'exécution de programmes spécialisés de paiements ponctuels, comme le programme de remboursement de la Colombie-Britannique pour les coûts de l'énergie, qui ont été adaptés de façon à répondre aux besoins de chaque province. Dans le cadre de ces programmes, il fallait envoyer des volumes élevés de paiements exacts fondés sur le revenu, en temps opportun et d'une manière économique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Vente
DEF

Période au terme de laquelle un débiteur est tenu de régler sa dette.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Convention conclue par un débiteur insolvable avec ses créanciers, par laquelle ceux-ci lui consentent des délais de paiement dans le cadre d'une proposition concordataire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Manitoba Hydro

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document de la Société d'assurance publique du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document du ministère de la Voirie et du Transport

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document du ministère de la Voirie et du Transport

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1981-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 14

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