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TIME PLACE TRIAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- time and place of trial
1, fiche 1, Anglais, time%20and%20place%20of%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- time and place for trial 2, fiche 1, Anglais, time%20and%20place%20for%20trial
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- heure, date et lieu de l'instruction
1, fiche 1, Français, heure%2C%20date%20et%20lieu%20de%20l%27instruction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- temps et lieu de l'instruction 2, fiche 1, Français, temps%20et%20lieu%20de%20l%27instruction
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- order fixing a time and place for trial or hearing
1, fiche 2, Anglais, order%20fixing%20a%20time%20and%20place%20for%20trial%20or%20hearing
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance fixant les temps et lieu de l'instruction ou de l'audition
1, fiche 2, Français, ordonnance%20fixant%20les%20temps%20et%20lieu%20de%20l%27instruction%20ou%20de%20l%27audition
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Joint Application for Time and Place for Trial or Hearing
1, fiche 3, Anglais, Joint%20Application%20for%20Time%20and%20Place%20for%20Trial%20or%20Hearing
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Demande commune de fixation des temps et lieu de l'instruction ou de l'audition
1, fiche 3, Français, Demande%20commune%20de%20fixation%20des%20temps%20et%20lieu%20de%20l%27instruction%20ou%20de%20l%27audition
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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