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TIME POLICY [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

An insurance policy that covers risks arising during a specified period (three months, for example).

CONT

When a ship is insured on a time policy, and that time expires during a voyage at sea, the assured is allowed an extra month's grace or until she arrives at her destination.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
DEF

Police d'assurance conclue pour une période déterminée.

CONT

Il n'y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l'opération maritime; cependant, si, avec l'assentiment de l'assuré, le navire prend la mer en état d'innavigabilité, l'assureur n'est pas responsable des pertes qui en résultent.

Terme(s)-clé(s)
  • police d'assurance à temps
  • police d'assurance à terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
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Fiche 2 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Economic and Industrial Sociology

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

Document publié par l'Université libre de Bruxelles, Institut de sociologie.

Espagnol

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Fiche 3 1995-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
Terme(s)-clé(s)
  • marking time policy

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

expectative : 1) Attente fondée sur des promesses ou des probabilités. 2) Attente prudente qui consiste à ne pas prendre parti avant qu'une solution certaine ne se présente.

Espagnol

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Fiche 4 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Authors: Bothwell, Robert and Hillmer, Norman. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Auteurs : Bothwell, Robert and Hillmer, Norman. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

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