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TIME QUOTA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- time quota 1, fiche 1, Anglais, time%20quota
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contingent horaire
1, fiche 1, Français, contingent%20horaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-05-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Cinematography
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- screen time quota
1, fiche 2, Anglais, screen%20time%20quota
voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"screen time" in GATT, Article IV (a): Screen quotas may require the exhibition of cinematograph films of national origin during a specified minimum proportion of the total screen time actually utilized, over a specified period of not less than one year, in the commercial exhibition of all films of whatever origin, and shall be computed on the basis of screen time per theatre per year or the equivalent thereof. 2, fiche 2, Anglais, - screen%20time%20quota
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Cinématographie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contingent du temps de projection
1, fiche 2, Français, contingent%20du%20temps%20de%20projection
proposition, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"temps de projection" dans GATT, Article IV a) : Les contingents à l'écran pourront comporter l'obligation de projeter, pour une période déterminée d'au moins un an, des films d'origine nationale pendant une fraction minimum du temps total de projection effectivement utilisé pour la présentation commerciale des films de toute origine; ces contingents seront fixés d'après le temps annuel de projection de chaque salle ou d'après son équivalent. 2, fiche 2, Français, - contingent%20du%20temps%20de%20projection
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
screen quota : contingent à l'écran; screen time : temps de projection. 3, fiche 2, Français, - contingent%20du%20temps%20de%20projection
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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