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TIME REASON [4 fiches]

Fiche 1 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

ratione temporis and by reason of time: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

ratione temporis : Cette locution est applicable à de nombreuses situations juridiques. Ainsi le taux d'intérêt ou du loyer stipulé peut être hebdomadaire, mensuel, annuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

ratione temporis y por razón del tiempo: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Publication of the Economic Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Publication du Conseil économique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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