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TIME SUSPENSION [4 fiches]

Fiche 1 2021-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Emergency Management
  • Administrative Law
OBS

Time Limits and Other Periods Act (COVID-19): short title.

OBS

An Act respecting the suspension or extension of time limits and the extension of other periods as part of the response to the coronavirus disease 2019: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des urgences
  • Droit administratif
OBS

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la suspension et la prolongation de délais et la prolongation d'autres périodes dans le contexte de la réponse à la maladie à coronavirus 2019 : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Gestión de emergencias
  • Derecho administrativo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Field Hockey
OBS

Rules/refereeing.

Terme(s)-clé(s)
  • suspension time

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur gazon
OBS

Règlement/arbitrage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hockey sobre hierba
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour Disputes
CONT

The arbitrator sustained the charge but mitigated the penalty to a time-served suspension, i.e., he ordered the agency to reinstate the appellant to his position but awarded no back pay.

Terme(s)-clé(s)
  • time served suspension

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Conflits du travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Criminologie
OBS

Titre d'un document publié par la Division de la recherche et des statistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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