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TIME-BASED CONTRACT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Government Contracts

standard time-work contract 1, fiche 1, Anglais, standard%20time%2Dwork%20contract

time-based contract 2, fiche 1, Anglais, time%2Dbased%20contract

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Marchés publics

marché en heures contrôlées 1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20heures%20contr%C3%B4l%C3%A9es

marché en régie d'heures 1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20d%27heures

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Forme de marché en dépenses contrôlées, dans laquelle le seul élément indéterminé est le nombre d'heures d'exécution, lequel sera contrôlé et accepté sur la base des temps effectivement passés, alors que le taux horaire ou mensuel, pour une catégorie déterminée de travaux, est fixé forfaitairement. 1, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20en%20heures%20contr%C3%B4l%C3%A9es

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-08-23

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Law of Contracts (common law)

time-based contract 1, fiche 2, Anglais, time%2Dbased%20contract

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des contrats (common law)

contrat en régie d'heures 1, fiche 2, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20d%27heures
proposition, nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2026-05-03

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TIME-BASED CONTRACT [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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