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TIME-SHARING OWNERSHIP [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- time-sharing ownership
1, fiche 1, Anglais, time%2Dsharing%20ownership
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TSO 1, fiche 1, Anglais, TSO
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- interval ownership 2, fiche 1, Anglais, interval%20ownership
correct
- resort time-sharing 3, fiche 1, Anglais, resort%20time%2Dsharing
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A method of owning condominiums or other real property in which an undivided interest is sold to two or more parties as tenants in common; used primarily for resort properties, with the deed indicating the specific time of the year when the property can be utilized by the purchaser. 1, fiche 1, Anglais, - time%2Dsharing%20ownership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- multipropriété
1, fiche 1, Français, multipropri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- multi-propriété 2, fiche 1, Français, multi%2Dpropri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
- propriété spatio-temporelle 3, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20spatio%2Dtemporelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Terme déposé, la «multipropriété» [désigne] le partage d'un studio ou d'un appartement entièrement équipés, de ses charges, de ses frais d'entretien [...] On achète du temps - une, deux ou trois semaines, à la même période, pour toute la vie - à la place de la pierre [...] 1, fiche 1, Français, - multipropri%C3%A9t%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Propriété spatio-temporelle» a été tiré de «Les cahiers de droit», vol. 28, no 2, juin 1987. 3, fiche 1, Français, - multipropri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- aprovechamiento por turnos
1, fiche 1, Espagnol, aprovechamiento%20por%20turnos
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- propiedad a tiempo parcial 1, fiche 1, Espagnol, propiedad%20a%20tiempo%20parcial
nom féminin
- multipropiedad 1, fiche 1, Espagnol, multipropiedad
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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