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TIMELY MANNER [6 fiches]

Fiche 1 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

No person shall engage in telemarketing unless ... (c) disclosure is made, in a fair, reasonable and timely manner, of such other information in relation to the product as may be prescribed by the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

La pratique du télémarketing est subordonnée : [...] c) à la divulgation, d'une manière juste, raisonnable et opportune, des autres renseignements sur le produit que prévoient les règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Should OPG [Ontario Power Generation] not respond to the new licence conditions in a timely manner, consideration could be given to imposing specific deadlines.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Si OPG [Ontario Power Generation] se révèle incapable de se conformer en temps opportun aux nouvelles conditions de permis, la Commission envisagera d'imposer des échéances précises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The terms and conditions of all transactions between the financial institution and the vehicle must be approved by the institution's Conduct Review Committee to ensure that such transactions are at least at market terms and conditions (and paid in a timely manner). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les conditions régissant toutes les opérations entre l'institution financière et le fonds commun de créances doivent être approuvées par le comité de révision de l'institution financière de façon que ces opérations soient conclues au minimum aux conditions du marché (et réglées à temps). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 6

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