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TITLE CONVEYANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title by conveyance
1, fiche 1, Anglais, title%20by%20conveyance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The definition of title by alienation is sufficiently wide so as to include both titles acquired by conveyance and by will. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1259) 1, fiche 1, Anglais, - title%20by%20conveyance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre acquis par transport
1, fiche 1, Français, titre%20acquis%20par%20transport
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans certains contextes, l'expression «acquisition de titre par transport» conviendrait mieux. 1, fiche 1, Français, - titre%20acquis%20par%20transport
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
titre acquis par transport : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - titre%20acquis%20par%20transport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-08-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Report on Land Title Conveyance Practices and Fraud
1, fiche 2, Anglais, Report%20on%20Land%20Title%20Conveyance%20Practices%20and%20Fraud
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Land Title Conveyance Practices and Fraud 1, fiche 2, Anglais, Land%20Title%20Conveyance%20Practices%20and%20Fraud
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Mortgage and Housing Corporation, Ottawa, 2003. Cover title: Land Title Conveyance Practices and Fraud. 1, fiche 2, Anglais, - Report%20on%20Land%20Title%20Conveyance%20Practices%20and%20Fraud
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Rapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers
1, fiche 2, Français, Rapport%20sur%20les%20pratiques%20et%20la%20fraude%20en%20mati%C3%A8re%20de%20transport%20de%20titres%20fonciers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers 1, fiche 2, Français, Les%20pratiques%20et%20la%20fraude%20en%20mati%C3%A8re%20de%20transport%20de%20titres%20fonciers
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Ottawa, 2003. Titre de la couverture : Les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers. 1, fiche 2, Français, - Rapport%20sur%20les%20pratiques%20et%20la%20fraude%20en%20mati%C3%A8re%20de%20transport%20de%20titres%20fonciers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-05-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- conveyance of title 1, fiche 3, Anglais, conveyance%20of%20title
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat translatif de propriété
1, fiche 3, Français, contrat%20translatif%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Office de l'établissement agricole des anciens combattants. MAAC, Rapport annuel, 1982-83. 1, fiche 3, Français, - contrat%20translatif%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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