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TITLE COURT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal Title : the Supreme Court of Canada Decision in Delgamuukw v. British Columbia
1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20Title%20%3A%20the%20Supreme%20Court%20of%20Canada%20Decision%20in%20Delgamuukw%20v%2E%20British%20Columbia
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mary C. Hurley, Law and Government Division, Ottawa, Library of Parliament, 1999. Series: Background Paper. Ottawa. HTML, number BP-459E. 1, fiche 1, Anglais, - Aboriginal%20Title%20%3A%20the%20Supreme%20Court%20of%20Canada%20Decision%20in%20Delgamuukw%20v%2E%20British%20Columbia
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique
1, fiche 1, Français, Titre%20Aborig%C3%A8ne%20%3A%20la%20d%C3%A9cision%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada%20dans%20Delgamuukw%20c%2E%20Colombie%2DBritannique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Étude générale. 1, fiche 1, Français, - Titre%20Aborig%C3%A8ne%20%3A%20la%20d%C3%A9cision%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada%20dans%20Delgamuukw%20c%2E%20Colombie%2DBritannique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title of court 1, fiche 2, Anglais, title%20of%20court
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nom de la cour
1, fiche 2, Français, nom%20de%20la%20cour
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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