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TITLE DOCUMENT [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- document of title to lands
1, fiche 1, Anglais, document%20of%20title%20to%20lands
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de biens-fonds
1, fiche 1, Français, titre%20de%20biens%2Dfonds
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titre de biens-fonds : terme tiré du Mini-lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - titre%20de%20biens%2Dfonds
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-12-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- document of title
1, fiche 2, Anglais, document%20of%20title
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- documentary title 1, fiche 2, Anglais, documentary%20title
correct
- title document 1, fiche 2, Anglais, title%20document
correct
- title 1, fiche 2, Anglais, title
correct, nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A piece of paper that is normally accepted in business as proof of a right to hold goods; for example, a bill of lading or a warehouse receipt. (Oran, p. 137) 1, fiche 2, Anglais, - document%20of%20title
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre documentaire
1, fiche 2, Français, titre%20documentaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titre 1, fiche 2, Français, titre
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titre documentaire; titre : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - titre%20documentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-12-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- title of a document
1, fiche 3, Anglais, title%20of%20a%20document
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre d'un document
1, fiche 3, Français, titre%20d%27un%20document
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-10-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Financial Institutions
- Banking
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- negotiable document of title
1, fiche 4, Anglais, negotiable%20document%20of%20title
correct, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- negotiable instrument of title 2, fiche 4, Anglais, negotiable%20instrument%20of%20title
correct
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Institutions financières
- Banque
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titre négociable
1, fiche 4, Français, titre%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- effet de commerce 2, fiche 4, Français, effet%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-06-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- issue of a document of title
1, fiche 5, Anglais, issue%20of%20a%20document%20of%20title
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- établissement d'un titre représentatif
1, fiche 5, Français, %C3%A9tablissement%20d%27un%20titre%20repr%C3%A9sentatif
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- document of title to lands or goods 1, fiche 6, Anglais, document%20of%20title%20to%20lands%20or%20goods
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- document portant titre à des biens-fonds ou effets
1, fiche 6, Français, document%20portant%20titre%20%C3%A0%20des%20biens%2Dfonds%20ou%20effets
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1986-08-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- document of title to goods
1, fiche 7, Anglais, document%20of%20title%20to%20goods
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- titre représentatif des objets
1, fiche 7, Français, titre%20repr%C3%A9sentatif%20des%20objets
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1985-03-26
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Library Science (General)
- Records Management (Management)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- document title 1, fiche 8, Anglais, document%20title
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
the descriptive heading at the beginning of a document which identifies its purpose 1, fiche 8, Anglais, - document%20title
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Bibliothéconomie (Généralités)
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- titre de document
1, fiche 8, Français, titre%20de%20document
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
en-tête descriptif au début d'un document pour en décrire l'objet 1, fiche 8, Français, - titre%20de%20document
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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