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TITLE EXAMINATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- examination of title
1, fiche 1, Anglais, examination%20of%20title
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- title examination 1, fiche 1, Anglais, title%20examination
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where land is proposed to be registered with absolute or good leasehold title, the title shown by the documents accompanying the application must be examined by or under the superintendence of the registrar ... The registrar may make such searches and inquiries as he may deem expedient, and all searches, official certificates of search and inquiries which he may consider necessary in the examination of or in relation to the title must be made or obtained by such person and in such manner as the registrar may direct ... (26 (Halsbury, 4th ed., p. 461-462) 1, fiche 1, Anglais, - examination%20of%20title
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen de titre
1, fiche 1, Français, examen%20de%20titre
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
examen de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - examen%20de%20titre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Surveys, Mapping and Title Examination Office
1, fiche 2, Anglais, Surveys%2C%20Mapping%20and%20Title%20Examination%20Office
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministry of Consumer and Commercial Relations. 1, fiche 2, Anglais, - Surveys%2C%20Mapping%20and%20Title%20Examination%20Office
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Bureau d'examen des plans d'arpentage, de la topographie et des titres de propriété
1, fiche 2, Français, Bureau%20d%27examen%20des%20plans%20d%27arpentage%2C%20de%20la%20topographie%20et%20des%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Consommation et du Commerce. 1, fiche 2, Français, - Bureau%20d%27examen%20des%20plans%20d%27arpentage%2C%20de%20la%20topographie%20et%20des%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- title examination report 1, fiche 3, Anglais, title%20examination%20report
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport d'examen de titres
1, fiche 3, Français, rapport%20d%27examen%20de%20titres
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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