TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
TITLE FEE SIMPLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fee simple title
1, fiche 1, Anglais, fee%20simple%20title
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre en fief simple
1, fiche 1, Français, titre%20en%20fief%20simple
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titre en fief simple : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - titre%20en%20fief%20simple
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-01-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fee simple title
1, fiche 2, Anglais, fee%20simple%20title
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- title in fee simple 1, fiche 2, Anglais, title%20in%20fee%20simple
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A fee simple estate is the least limited interest ... in land; it is of indefinite duration, freely transferable, and inheritable. Fee simple title is sometimes referred to as "the fee." (Reilly, 2nd ed., 1982, p. 189). 1, fiche 2, Anglais, - fee%20simple%20title
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre en fief simple
1, fiche 2, Français, titre%20en%20fief%20simple
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titre en fief simple : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - titre%20en%20fief%20simple
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-05-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- fee simple title lands 1, fiche 3, Anglais, fee%20simple%20title%20lands
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- terres occupées à titre de propriété libre 1, fiche 3, Français, terres%20occup%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20libre
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Paquin, Office des revendications des autochtones. MAINC. 1, fiche 3, Français, - terres%20occup%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20libre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :