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TITLE GOODS [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deny title to goods
1, fiche 1, Anglais, deny%20title%20to%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nier le droit de propriété d'autrui sur des biens
1, fiche 1, Français, nier%20le%20droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d%27autrui%20sur%20des%20biens
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Convention on the Law Applicable to the Transfer of Title in International Sales of Goods 1, fiche 2, Anglais, Convention%20on%20the%20Law%20Applicable%20to%20the%20Transfer%20of%20Title%20in%20International%20Sales%20of%20Goods
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Hague; 15 April 1958. 1, fiche 2, Anglais, - Convention%20on%20the%20Law%20Applicable%20to%20the%20Transfer%20of%20Title%20in%20International%20Sales%20of%20Goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels
1, fiche 2, Français, Convention%20sur%20la%20loi%20applicable%20au%20transfert%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20en%20cas%20de%20vente%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20international%20d%27objets%20mobiliers%20corporels
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Convención relativa a la ley aplicable a la transferencia de propiedad en la compraventa internacional de mercaderías
1, fiche 2, Espagnol, Convenci%C3%B3n%20relativa%20a%20la%20ley%20aplicable%20a%20la%20transferencia%20de%20propiedad%20en%20la%20compraventa%20internacional%20de%20mercader%C3%ADas
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- documents of title to goods 1, fiche 3, Anglais, documents%20of%20title%20to%20goods
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre de marchandises
1, fiche 3, Français, titre%20de%20marchandises
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- document of title to lands or goods 1, fiche 4, Anglais, document%20of%20title%20to%20lands%20or%20goods
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- document portant titre à des biens-fonds ou effets
1, fiche 4, Français, document%20portant%20titre%20%C3%A0%20des%20biens%2Dfonds%20ou%20effets
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-05-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- title to the goods 1, fiche 5, Anglais, title%20to%20the%20goods
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- title to the materials 1, fiche 5, Anglais, title%20to%20the%20materials
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 5, La vedette principale, Français
- titre de propriété des marchandises
1, fiche 5, Français, titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20des%20marchandises
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 5, Français, - titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20des%20marchandises
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-08-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- document of title to goods
1, fiche 6, Anglais, document%20of%20title%20to%20goods
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- titre représentatif des objets
1, fiche 6, Français, titre%20repr%C3%A9sentatif%20des%20objets
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- The Product (Marketing)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- title to goods 1, fiche 7, Anglais, title%20to%20goods
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Produit (Commercialisation)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- titre de marchandises
1, fiche 7, Français, titre%20de%20marchandises
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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