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TITLE INSURANCE [8 fiches]

Fiche 1 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Insurance
  • Real Estate
OBS

The Mortgage and Title Insurance Industry Association of Canada (MTIIAC) is a recently formed industry association of federally regulated mortgage and title insurers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurances
  • Immobilier
OBS

L'Association des compagnies d'assurance hypothécaire et titres du Canada (ACAHTC) est une association industrielle de juridiction fédérale réunissant les assureurs hypothécaires et titres.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance against loss or damage caused by a matter affecting the title to immoveable property or the right to the use or enjoyment of immoveable property, in particular by a defect in the title or by the existence of a lien, encumbrance or servitude.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

L'assurance de titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers ou à la jouissance de biens immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une hypothèque ou d'une servitude.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 8

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