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TITLE INTELLECTUAL PROPERTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Title%20to%20Intellectual%20Property%20Arising%20Under%20Crown%20Procurement%20Contracts
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to increase the potential for Commercial Exploitation of Intellectual Property developed by a Contractor in the course of a Crown Procurement Contract by having the ownership of such property vest with the Contractor. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Title%20to%20Intellectual%20Property%20Arising%20Under%20Crown%20Procurement%20Contracts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Économique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20le%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20march%C3%A9s%20d%27acquisition%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État en permettant à l'entrepreneur d'en demeurer le propriétaire. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20le%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20d%C3%A9coulant%20des%20march%C3%A9s%20d%27acquisition%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title to the intellectual property 1, fiche 2, Anglais, title%20to%20the%20intellectual%20property
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre de propriété intellectuelle
1, fiche 2, Français, titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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