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TITLE INVENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The description shall ... state the title of the invention, which shall be short and precise and shall not include any trade-mark, coined word or personal name ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La description contient les renseignements suivants [...] le titre de l'invention, qui doit être court et précis et ne contenir ni marque de commerce, ni mot inventé, ni nom de personne [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
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