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TITLE OFFICE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Property Law (common law)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land titles office
1, fiche 1, Anglais, land%20titles%20office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A government agency which keeps track of ownership of property by maintaining documents pertaining to the property once it has determined their validity. 2, fiche 1, Anglais, - land%20titles%20office
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
land titles office: term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik), in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Selkirk First Nation Final Agreement. 3, fiche 1, Anglais, - land%20titles%20office
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- office of land titles
- land title office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bureau d'enregistrement des titres fonciers
1, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds 2, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20de%20biens%2Dfonds
correct, nom masculin
- bureau des titres de biens-fonds 2, fiche 1, Français, bureau%20des%20titres%20de%20biens%2Dfonds
correct, nom masculin
- bureau des titres fonciers 3, fiche 1, Français, bureau%20des%20titres%20fonciers
nom masculin
- bureau d'enregistrement foncier 4, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement%20foncier
loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Quels documents sont conservés au bureau d'enregistrement des titres fonciers? Les bureaux d'enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes [...] La plupart des dossiers aux bureaux d'enregistrement sont à la disposition du public. 5, fiche 1, Français, - bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bureau d'enregistrement des titres fonciers; bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds; bureau des titres de biens-fonds; bureau des titres fonciers; bureau d'enregistrement foncier : Les régimes de common law connaissent deux systèmes d'enregistrement foncier : le régime d'enregistrement des actes et le régime d'enregistrement des titres, dit régime Torrens. Dans le second système, l'enregistrement garantit la validité du titre. 6, fiche 1, Français, - bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds : terme relevé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk. 7, fiche 1, Français, - bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
bureau des titres de biens-fonds : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). 7, fiche 1, Français, - bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Surveys, Mapping and Title Examination Office
1, fiche 2, Anglais, Surveys%2C%20Mapping%20and%20Title%20Examination%20Office
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministry of Consumer and Commercial Relations. 1, fiche 2, Anglais, - Surveys%2C%20Mapping%20and%20Title%20Examination%20Office
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Bureau d'examen des plans d'arpentage, de la topographie et des titres de propriété
1, fiche 2, Français, Bureau%20d%27examen%20des%20plans%20d%27arpentage%2C%20de%20la%20topographie%20et%20des%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Consommation et du Commerce. 1, fiche 2, Français, - Bureau%20d%27examen%20des%20plans%20d%27arpentage%2C%20de%20la%20topographie%20et%20des%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-11-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Registry Land Title Office
1, fiche 3, Anglais, Registry%20Land%20Title%20Office
Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Bureau d'enregistrement des titres
1, fiche 3, Français, Bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres
Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-09-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Job Descriptions
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- title of office 1, fiche 4, Anglais, title%20of%20office
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Descriptions d'emplois
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titre de fonction
1, fiche 4, Français, titre%20de%20fonction
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Proposition basée sur le "Petit Robert". 1, fiche 4, Français, - titre%20de%20fonction
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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