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TITLE OWNERSHIP [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Property Law (civil law)
Property Law (common law)
Legal Documents

title of ownership 1, fiche 1, Anglais, title%20of%20ownership
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Every patch of land and every bit of equipment has a deed, or "title of ownership" that belongs to somebody directly - or if it belongs to a corporation, then indirectly it belongs to the individual stockholders who own the corporation. 2, fiche 1, Anglais, - title%20of%20ownership

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Droit des biens et de la propriété (common law)
Documents juridiques

titre de propriété 1, fiche 1, Français, titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Titre conférant à une personne le droit de propriété. 2, fiche 1, Français, - titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho de propiedad (derecho civil)
Derecho de propiedad (common law)
Documentos jurídicos

título de propiedad 1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo%20de%20propiedad
correct, nom masculin

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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