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TITLE PROCEEDINGS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title of the proceedings
1, fiche 1, Anglais, title%20of%20the%20proceedings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Information found on the motion for leave to intervene of the Attorney General. 1, fiche 1, Anglais, - title%20of%20the%20proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de l'instance
1, fiche 1, Français, titre%20de%20l%27instance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Renseignements figurant sur l'avis d'intervention du procureur général. 1, fiche 1, Français, - titre%20de%20l%27instance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Bankruptcy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- General title for proceedings
1, fiche 2, Anglais, General%20title%20for%20proceedings
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Title of a form of the Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada (OSB), Industry Canada. Form under the Bankruptcy and Insolvency Act number 1. 1, fiche 2, Anglais, - General%20title%20for%20proceedings
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Faillites
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Intitulé général des procédures
1, fiche 2, Français, Intitul%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20proc%C3%A9dures
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un formulaire du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF), Industrie Canada. Formulaire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, numéro 1. 1, fiche 2, Français, - Intitul%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20proc%C3%A9dures
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- quiet title proceedings
1, fiche 3, Anglais, quiet%20title%20proceedings
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 3, Anglais, - quiet%20title%20proceedings
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- quiet title proceeding
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 3, La vedette principale, Français
- demande de confirmer le titre
1, fiche 3, Français, demande%20de%20confirmer%20le%20titre
proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-12-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- change of title by proceedings
1, fiche 4, Anglais, change%20of%20title%20by%20proceedings
correct, loi du Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
proceedings: term usually used in the plural. 2, fiche 4, Anglais, - change%20of%20title%20by%20proceedings
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- changement de propriétaire par une instance
1, fiche 4, Français, changement%20de%20propri%C3%A9taire%20par%20une%20instance
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- transfert du titre de propriété par des procédures 2, fiche 4, Français, transfert%20du%20titre%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20par%20des%20proc%C3%A9dures
à éviter, loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile a recommandé «instance» comme équivalent de «proceeding» dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 1, fiche 4, Français, - changement%20de%20propri%C3%A9taire%20par%20une%20instance
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure» qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel. 1, fiche 4, Français, - changement%20de%20propri%C3%A9taire%20par%20une%20instance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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