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TITLE REGULATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title of a regulation
1, fiche 1, Anglais, title%20of%20a%20regulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- regulation’s title 2, fiche 1, Anglais, regulation%26rsquo%3Bs%20title
correct
- title of regulations 3, fiche 1, Anglais, title%20of%20regulations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Since the title of a regulation is very important, it should be chosen with great care. Finding a good title is not always an easy task. Here are some guidelines for the drafter: To the extent possible, the title should be short but complete, and simple but precise. 1, fiche 1, Anglais, - title%20of%20a%20regulation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The title is an essential component of a regulation. It identifies the regulation, for which it serves as a sort of "label", and tells the reader the general content of the text. The title reflects an important purpose or aspect of the regulation. 1, fiche 1, Anglais, - title%20of%20a%20regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre d'un règlement
1, fiche 1, Français, titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titre de règlement 2, fiche 1, Français, titre%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le titre d'un règlement revêt donc une grande importance, d'où la nécessité de le choisir avec le plus grand soin. Il n'est cependant pas toujours facile de trouver un bon titre. Voici quelques critères pouvant guider le rédacteur : Dans la mesure du possible, le titre doit être à la fois bref et complet, simple et précis. 2, fiche 1, Français, - titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le titre est un élément essentiel du règlement. En effet, il sert, d'une part, à renseigner le lecteur de façon générale sur le contenu du texte et, d'autre part, à désigner le règlement. Il s'agit en quelque sorte de l'étiquette du règlement. Le titre reflète toujours une idée centrale du règlement. 2, fiche 1, Français, - titre%20d%27un%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20exemption%20of%20children%20having%20serious%20learning%20disabilities%20from%20the%20application%20of%20Chapter%20VIII%20of%20Title%20I%20of%20the%20Charter%20of%20the%20French%20language
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20du%20chapitre%20VIII%20du%20titre%20I%20de%20la%20Charte%20de%20la%20langue%20fran%C3%A7aise%20pour%20les%20enfants%20pr%C3%A9sentant%20des%20difficult%C3%A9s%20graves%20d%27apprentissage
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting indemnities payable under Title II of the Automobile Insurance Act
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20indemnities%20payable%20under%20Title%20II%20of%20the%20Automobile%20Insurance%20Act
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20indemnit%C3%A9s%20payables%20en%20vertu%20du%20titre%20II%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27assurance%20automobile
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-09-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the reimbursement of amounts payable unter Title V of the Automobile Insurance Act
1, fiche 4, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20reimbursement%20of%20amounts%20payable%20unter%20Title%20V%20of%20the%20Automobile%20Insurance%20Act
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur le remboursement des sommes exigibles en vertu du titre V de la Loi sur l'assurance automobile
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20remboursement%20des%20sommes%20exigibles%20en%20vertu%20du%20titre%20V%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27assurance%20automobile
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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