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TITLE RIGHT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal right and title claim
1, fiche 1, Anglais, Aboriginal%20right%20and%20title%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Indigenous right and title claim 1, fiche 1, Anglais, Indigenous%20right%20and%20title%20claim
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revendication de titres et de droits ancestraux
1, fiche 1, Français, revendication%20de%20titres%20et%20de%20droits%20ancestraux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-06-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title right
1, fiche 2, Anglais, title%20right
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de propriété
1, fiche 2, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho de autor
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20de%20autor
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-07-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- right, title and interest
1, fiche 3, Anglais, right%2C%20title%20and%20interest
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- right, title, interest 2, fiche 3, Anglais, right%2C%20title%2C%20interest
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droits
1, fiche 3, Français, droits
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-07-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- title and interest right 1, fiche 4, Anglais, title%20and%20interest%20right
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit titre et privilège
1, fiche 4, Français, droit%20titre%20et%20privil%C3%A8ge
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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