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TITLE RISK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- covered title risk
1, fiche 1, Anglais, covered%20title%20risk
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Your Title Insurance Policy is a legal contract between you and ... Title Insurance Company. This policy is not an opinion or report of your title. It is a contract of indemnity, meaning a promise to pay you or to take other action if you have a loss resulting from a covered title risk. 1, fiche 1, Anglais, - covered%20title%20risk
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- risque titre couvert
1, fiche 1, Français, risque%20titre%20couvert
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Commercial Law
- Investment
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- title risk
1, fiche 2, Anglais, title%20risk
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Possible impediments to the transfer of a title from one owner to another. 1, fiche 2, Anglais, - title%20risk
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Droit commercial
- Investissements et placements
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- risque titre
1, fiche 2, Français, risque%20titre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- risque-titre 2, fiche 2, Français, risque%2Dtitre
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La banque détermine le taux d'avance maximal pour chaque titre négociable. Il est fixé en fonction de la solvabilité de la société et du risque-titre correspondant. 2, fiche 2, Français, - risque%20titre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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