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TITLE SYSTEM [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Torrens title system
1, fiche 1, Anglais, Torrens%20title%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime des titres Torrens
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20des%20titres%20Torrens
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
régime des titres Torrens : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20des%20titres%20Torrens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registration of title system
1, fiche 2, Anglais, registration%20of%20title%20system
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- system of registration of titles 1, fiche 2, Anglais, system%20of%20registration%20of%20titles
correct
- title registration system 1, fiche 2, Anglais, title%20registration%20system
correct
- title system 1, fiche 2, Anglais, title%20system
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In spite of the diversity of language used in the various jurisdictions, there are some general principles underlying any system of registration of title, as opposed to registration of deeds. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1606) 1, fiche 2, Anglais, - registration%20of%20title%20system
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime d'enregistrement des titres
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les équivalents «système de la publication des titres» et «système d'enregistrement des titres» peuvent s'employer lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system». 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
régime d'enregistrement des titres : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- land title registration system
1, fiche 3, Anglais, land%20title%20registration%20system
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- land title system 1, fiche 3, Anglais, land%20title%20system
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A record system based upon the Torrens system of registration in Australia, which provides protection for a bona fide purchaser from a "registered" owner to the extent that the purchaser does not have to go behind the register and search the vendor's title in order to satisfy himself as to its validity. When land is transferred under the system, the transferee becomes the registered owner and earlier links in the chain of title are immaterial. (Yogis, 1983, p. 181). 1, fiche 3, Anglais, - land%20title%20registration%20system
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- land titles system
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime d'enregistrement des titres fonciers
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent «système d'enregistrement des titres fonciers» peut s'employer lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system». 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
régime d'enregistrement des titres fonciers : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-09-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- Internet and Telematics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- system title
1, fiche 4, Anglais, system%20title
correct, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Term standardized by AFNOR. 2, fiche 4, Anglais, - system%20title
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Internet et télématique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titre de système
1, fiche 4, Français, titre%20de%20syst%C3%A8me
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Nom unique dans l'environnement OSI, utilisé pour identifier un système ouvert réel unique. 1, fiche 4, Français, - titre%20de%20syst%C3%A8me
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme et définition normalisés par l'AFNOR. 2, fiche 4, Français, - titre%20de%20syst%C3%A8me
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-02-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- system of land title registry 1, fiche 5, Anglais, system%20of%20land%20title%20registry
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- land title registry system
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 5, La vedette principale, Français
- régime cadastral 1, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20cadastral
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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