TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TITLES OFFICE [11 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Terme(s)-clé(s)
  • registraire du bureau des titres de titres fonciers
  • registraire du bureau des titres de biens-fonds

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Faillites
Terme(s)-clé(s)
  • Conservateur du bureau des titres fonciers
  • conservatrice du bureau des titres de fonciers

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

A government agency which keeps track of ownership of property by maintaining documents pertaining to the property once it has determined their validity.

OBS

land titles office: term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik), in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • office of land titles
  • land title office

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
CONT

Quels documents sont conservés au bureau d'enregistrement des titres fonciers? Les bureaux d'enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes [...] La plupart des dossiers aux bureaux d'enregistrement sont à la disposition du public.

OBS

bureau d'enregistrement des titres fonciers; bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds; bureau des titres de biens-fonds; bureau des titres fonciers; bureau d'enregistrement foncier : Les régimes de common law connaissent deux systèmes d'enregistrement foncier : le régime d'enregistrement des actes et le régime d'enregistrement des titres, dit régime Torrens. Dans le second système, l'enregistrement garantit la validité du titre.

OBS

bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds : terme relevé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

OBS

bureau des titres de biens-fonds : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Private Law
OBS

For 1997/98, the Property Registry Agency has been established bringing the total number of special operating agencies to sixteen. Government of Manitoba. Commencing with the 1997/98 fiscal year, the Land Titles Office and the Personal Property Registry will be combined under a new special operating agency, The Property Registry Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit privé
OBS

Pour l'exercice 1997-1998, le Gouvernement du Manitoba a mis sur place l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, ce qui porte à seize le nombre total d'organismes de service spécial. À compter de l'exercice 1997-1998, le Bureau des titres fonciers et le Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels seront fusionnés et deviendront un nouvel organisme de service spécial, soit L'Office d'enregistrement des titres et des instruments.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Pursuant to The Real Property Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur les biens réels.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nom officiel confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the DTSD-Indian Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage à la DSTM-Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1984-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1982-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Société canadienne d'hypothèque et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :