TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TOKYO ROUND AGREEMENT [2 fiches]

Fiche 1 1999-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Laws and Legal Documents
  • International Criminal Law
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Droit pénal international
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 2

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