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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER ADMINISTRATION [5 fiches]

Fiche 1 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

Transfers of the administration of real property between departments ...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Le transfert de l'administration de biens immobiliers entre ministères [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
OBS

Transfer of CCG properties to DFO [Department of Fisheries and Oceans] under the Federal Real Property Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
OBS

Transfert des biens de la GCC [Garde côtière canadienne] au MPO [ministère des Pêches et des Océans] dans le cadre de la Loi sur les immeubles fédéraux.

OBS

Source(s) : MPO [ministère des Pêches et des Océans].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Western Grain Transportation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest

Espagnol

Conserver la fiche 5

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