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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER DOCUMENT [12 fiches]

Fiche 1 2014-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The Patent Office will not require correction of minor errors in transfers or minor discrepancies between the transfer document and the petition.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le Bureau des brevets n’exigera pas la correction des erreurs mineures dans les transferts ou les disparités mineures entre les documents de transfert et la pétition.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Transfer Order document refers to the actual copy that can be printed. There is also a specific field TO document(s) that indicates, when activated, that the Transfer Order will print.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le document Ordre de transfert fait référence à la copie réelle qui peut être imprimée. Il existe aussi une zone Document OT que l'on coche pour indiquer l'impression de l'ordre de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
Universal entry(ies)
ADM 2707B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 2707B: Code of an electronic form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
Entrée(s) universelle(s)
ADM 2707B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 2707B: Code d'un formulaire élecronique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number E500 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro E500 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
  • Personnel Management (General)
OBS

Publication number F129 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Publication numéro F129 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Legal Documents
OBS

Pursuant to the Firearms Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Documents juridiques
OBS

En vertu de la Loi sur les armes à feu.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Records Management (Management)
DEF

The exchange of ... documents between computer systems according to standard rules.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Échange de [...] documents entre systèmes informatiques, selon des procédures normalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Review of Transfer of Offenders Act : Consultation Document

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
Terme(s)-clé(s)
  • Révision de la Loi sur le transfèrement des délinquants : Document de consultation

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

Monique Larouche-McClemens, Personnel and Administration.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

[Le titulaire] fournit aux usagers les boîtes vides et les feuilles de transfert requises, leur attribue un numéro et les enregistre.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 12

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