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TRANSFER LICENSE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
CONT

The regulators' report identifies a possible need for all the regulators to have powers to transfer a licence within a group to the company which exercises effective control over the regulated activity.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Macromedia pense avoir solutionné une des plaintes les plus fréquentes concernant les systèmes d'activation en permettant à l'utilisateur de transférer une licence d'un ordinateur à un autre sans l'obliger à demander un nouveau code d'activation par téléphone.

Terme(s)-clé(s)
  • transmettre une licence

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
CONT

(8) The Commission may require an applicant for or the holder of a primary elevator licence, a terminal elevator licence or a transfer elevator licence to obtain insurance, in accordance with the regulations, against loss of or damage to the grain stored in the elevator.

OBS

Issued to an elevator in either the Western or Eastern Division, the principal use of which is to transfer grain that has been officially inspected and weighed at another elevator, and an elevator in the Eastern Division that receives, cleans and stores Eastern or foreign grain.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
OBS

Permet d'exploiter un silo situé dans la division de l'Est ou dans celle de l'ouest et qui est surtout utilisé pour le transbordement de grain inspecté et pesé officiellement dans un autre silo; ce permis autorise également l'exploitation d'un silo situé dans la division de l'Est et qui reçoit, nettoie et stocke le grain de l'Est ou de pays étrangers.

Espagnol

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