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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER PLAN [11 fiches]

Fiche 1 2011-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Educational Institutions
Universal entry(ies)
80-051
code de formulaire, voir observation
OBS

80-051: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada

Terme(s)-clé(s)
  • Devolution Plan Developmental Funding School Transfer
  • Devolution Plan Developmental Funding
  • Devolution Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Établissements d'enseignement
Entrée(s) universelle(s)
80-051
code de formulaire, voir observation
OBS

80-051 : Numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de transfert Fonds de développement transfert d'écoles
  • Plan de transfert Fonds de développement
  • Plan de transfert

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form T2220, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule T2220, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
  • Drawing

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
  • Dessin
OBS

Plan tracé sur du papier calque, qui permet de transport du dessin.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Said of pension plans.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document publié par Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Office-Work Organization
  • Document Classification (Library Science)
OBS

--. There are several plans for the transfer of records. The one selected will depend on the nature and frequency of reference, the space available, and the filing system in use.

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail de bureau
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

[le transfert perpétuel. Selon cette méthode, il n' y a pas de date fixe pour procéder au transfert des dossiers. GETRA 71 211]

Espagnol

Conserver la fiche 11

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