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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSFER TECHNOLOGY PATENT [3 fiches]

Fiche 1 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Document de Consommation et Corporations Canada qui trace les grandes lignes de ses plans pour la mise en œuvre d'un programme visant à assurer une utilisation plus efficace de l'information contenue dans les brevets.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
Terme(s)-clé(s)
  • transfer-of-technology patent
  • technology-transfer patent

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

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