TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFERRED BUSINESS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transferred business
1, fiche 1, Anglais, transferred%20business
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- transferor 2, fiche 1, Anglais, transferor
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The business that becomes, under this Part, business of the receiving subsidiary and includes the transferred assets and transferred liabilities. 1, fiche 1, Anglais, - transferred%20business
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Transfers of assets may take many forms. Accounting for transfers when the transferor has no continuing involvement with the transferred assets, or with the transferee, has not been controversial. On the other hand, transfers of financial assets frequently occur in which the transferor has some continuing involvement with either the assets or with the transferee. 2, fiche 1, Anglais, - transferred%20business
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- transferer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entreprise cédante
1, fiche 1, Français, entreprise%20c%C3%A9dante
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exportateur cédant 2, fiche 1, Français, exportateur%20c%C3%A9dant
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entreprise qui transfère des parts de contingent au compte d'une autre. 2, fiche 1, Français, - entreprise%20c%C3%A9dante
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'entreprise cédante peut céder les factures d'un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients : elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu'elle cède en fonction de son besoin de financement. 1, fiche 1, Français, - entreprise%20c%C3%A9dante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cesionista
1, fiche 1, Espagnol, cesionista
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- transferidor 1, fiche 1, Espagnol, transferidor
correct, nom masculin
- enajenante 1, fiche 1, Espagnol, enajenante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Joint Election in Respect of an Insurance Business Transferred by a Non-Resident Insurer
1, fiche 2, Anglais, Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20an%20Insurance%20Business%20Transferred%20by%20a%20Non%2DResident%20Insurer
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2100 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20an%20Insurance%20Business%20Transferred%20by%20a%20Non%2DResident%20Insurer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident
1, fiche 2, Français, Choix%20commun%20concernant%20le%20transfert%20d%27une%20entreprise%20d%27assurance%20par%20un%20assureur%20non%20r%C3%A9sident
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2100 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Choix%20commun%20concernant%20le%20transfert%20d%27une%20entreprise%20d%27assurance%20par%20un%20assureur%20non%20r%C3%A9sident
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- transferred business 1, fiche 3, Anglais, transferred%20business
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In all cases of transferred business the quoting company must be furnished with all the facts relating to past claims experience and the actual rates charged. 1, fiche 3, Anglais, - transferred%20business
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- affaire transférée 1, fiche 3, Français, affaire%20transf%C3%A9r%C3%A9e
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans toutes les affaires transférées, on fournira à la compagnie qui doit présenter une soumission toutes les données relatives aux sinistres qui ont eu lieu et les tarifs qu'on a effectivement payés. 1, fiche 3, Français, - affaire%20transf%C3%A9r%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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