TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFERRED PARTICIPANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transferred member
1, fiche 1, Anglais, transferred%20member
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- transferred participant 2, fiche 1, Anglais, transferred%20participant
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"transferred members" means those members, former members and other persons entitled to a benefit or payment under an employer's pension plan who are affected by the transfer and for whose benefits or payments the successor employer has assumed responsibility, in whole or in part. 3, fiche 1, Anglais, - transferred%20member
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Where the adopting resolution so provides, the secretary of the company may direct that a member's benefits under a Predecessor Plan of the company be transferred to the plan and such a member is herein referred to as a "transferred member". 3, fiche 1, Anglais, - transferred%20member
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- transferred plan member
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- participant transféré
1, fiche 1, Français, participant%20transf%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- participant muté 2, fiche 1, Français, participant%20mut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«participants transférés» désigne les participants, les anciens participants et les autres personnes qui ont droit à une prestation ou paiement en vertu d'un régime de pension d'un employeur qui sont affectés par le transfert et dont l'employeur successif a assumé la responsabilité des prestations ou paiements, totalement ou partiellement. 3, fiche 1, Français, - participant%20transf%C3%A9r%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «participant» a été normalisé par l'OQLF [Office québécois de la langue française] comme l'équivalent de «member». 4, fiche 1, Français, - participant%20transf%C3%A9r%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- adhérent à titre transféré
- membre à titre transféré
- adhérent à compte transféré
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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