TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRIAL PROCEEDINGS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trial of the proceedings
1, fiche 1, Anglais, trial%20of%20the%20proceedings
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "proceedings" is usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - trial%20of%20the%20proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 1, La vedette principale, Français
- instruction de l'instance
1, fiche 1, Français, instruction%20de%20l%27instance
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instruction des procédures 2, fiche 1, Français, instruction%20des%20proc%C3%A9dures
à éviter, loi fédérale, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure», par exemple, qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel. 1, fiche 1, Français, - instruction%20de%20l%27instance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Military Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- initiate trial proceedings
1, fiche 2, Anglais, initiate%20trial%20proceedings
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- instruire une instance
1, fiche 2, Français, instruire%20une%20instance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-10-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Guide for Accused and Assisting Officers(bilingual) : Pre-trial Proceedings at the Summary Trial Level
1, fiche 3, Anglais, Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%28bilingual%29%20%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Department of National Defence, 2003. A-LG-050-000/AF-001. Supersedes A-LG-050-000/AF-001 dated 1997-11-30. 1, fiche 3, Anglais, - Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%28bilingual%29%20%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire
1, fiche 3, Français, Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : ministère de la Défense nationale, 2002. A-LG-050-000/AF-001. Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 1997-11-30. 1, fiche 3, Français, - Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-05-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- trial proceedings
1, fiche 4, Anglais, trial%20proceedings
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- procédure en première instance
1, fiche 4, Français, proc%C3%A9dure%20en%20premi%C3%A8re%20instance
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte juridique canadien, l'équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d'où l'erreur que l'on fait souvent d'employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings»). Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l'usage contemporain, ne s'emploie qu'au singulier. C'est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s'emploie au pluriel. 2, fiche 4, Français, - proc%C3%A9dure%20en%20premi%C3%A8re%20instance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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