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TWENTY-FOUR RULE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1987-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
- War and Peace (International Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- twenty-four rule
1, fiche 1, Anglais, twenty%2Dfour%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Art. 12 of Hague Convention No. XIII concerning the Rights and Duties of Neutral Powers in Naval Warfare provides: "In default of special provision to the contrary in the legislation of a neutral Power, belligerent warships are forbidden to remain in the ports, roadsteads, or territorial waters of the said Power for more than twenty-four hours, except in the cases covered by the present convention". The reason for the rule is presumably that a belligerent armed vessel should not be permitted to remain in a neutral port longer than is absolutely necessary for the procurement of innocent supplies or the making of repairs to insure seaworthiness. 1, fiche 1, Anglais, - twenty%2Dfour%20rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle des vingt-quatre heures
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20des%20vingt%2Dquatre%20heures
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Règle adoptée par l'Angleterre au cours de la guerre de Sécession, acceptée par de nombreuses Puissances, que l'art. 12 de la C. XIII, La Haye, 18 octobre 1907, n'a consacrée qu'à défaut d'autres dispositions de la législation de la Puissance neutre et d'après laquelle il est interdit aux navires de guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre pendant plus de vingt-quatre heures. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20des%20vingt%2Dquatre%20heures
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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