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TWO FOUNDING NATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 1999-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

The English-speaking and French-speaking peoples within the colonies which petitioned the British Parliament to pass what is now the Constitution Act, 1867.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Les peuples de langues française et anglaise des colonies qui ont demandé au Parlement britannique d'édicter ce qui est maintenant la Loi constitutionnelle de 1867.

Espagnol

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